Convention d'exclusivité. Interprétation. Nouvelles techniques (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Convention d'exclusivité. Interprétation. Nouvelles techniques (oui)

Résumé

(Paris, 1re ch. B, 28 févr. 1992, SARL Clinique du Val-de-Marne c/ Gluckman, Juris-Data 020707)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234790 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Convention d'exclusivité. Interprétation. Nouvelles techniques (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.650. ⟨halshs-02234790⟩
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