Action sociale CNAVTS. Aide ménagère à domicile. Ressources. Pension alimentaire versée à un conjoint divorcé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Action sociale CNAVTS. Aide ménagère à domicile. Ressources. Pension alimentaire versée à un conjoint divorcé

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 6/92 du 2 janv. 1992)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234784

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234784 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234784 , version 1

Citer

Francis Kessler. Action sociale CNAVTS. Aide ménagère à domicile. Ressources. Pension alimentaire versée à un conjoint divorcé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.392. ⟨halshs-02234784⟩

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