Dépendance. Action sociale CNAVTS. Gardes à domicile. Conditions d'intervention
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 14/92 du 21 janv. 1992 et n° 35/92 du 2 mars 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234782
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234782 , version 1
Citer
Francis Kessler. Dépendance. Action sociale CNAVTS. Gardes à domicile. Conditions d'intervention. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.391. ⟨halshs-02234782⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements