Régimes de retraite de base. Cumul emploi-retraite
Résumé
(Art. 23 L. n° 91-1406 du 31 déc. 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 4 janv. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234778
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234778 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Cumul emploi-retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.388. ⟨halshs-02234778⟩
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