Régime de retraite de base. Révalorisation des pensions et avantages de vieillesse au 1er janvier 1992 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime de retraite de base. Révalorisation des pensions et avantages de vieillesse au 1er janvier 1992

Résumé

(L. n° 91-1406 du 31 déc. 1991, JO du 4 janv. 1992)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234776 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234776 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Révalorisation des pensions et avantages de vieillesse au 1er janvier 1992. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.387. ⟨halshs-02234776⟩

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