Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés
Résumé
(Soc. 24 oct. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234772
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234772 , version 1
Citer
Francis Kessler. Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.385. ⟨halshs-02234772⟩
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