Garantie de ressources. Rémunération en ateliers protégés ou en centre d'aide par le travail à domicile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Garantie de ressources. Rémunération en ateliers protégés ou en centre d'aide par le travail à domicile

Résumé

(Décr. n° 91-1275 du 18 déc. 1991, JO 20 déc. 1991 p. 16636)

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https://shs.hal.science/halshs-02234768

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:29

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Dates et versions

halshs-02234768 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234768 , version 1

Citer

Francis Kessler. Garantie de ressources. Rémunération en ateliers protégés ou en centre d'aide par le travail à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.383. ⟨halshs-02234768⟩

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