Allocation aux adultes handicapés. Modalités de calcul. Conditions de ressources - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Allocation aux adultes handicapés. Modalités de calcul. Conditions de ressources

Résumé

(Soc. 7 nov. 1991 Choisel c/ CAF de Meurthe-et-Moselle n° 3836D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234765

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234765 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234765 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés. Modalités de calcul. Conditions de ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.381. ⟨halshs-02234765⟩

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