Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social

Résumé

(Circ. min. Education nationale, n° 91-302, 91-303 et 91-304, 18 nov. 1991, BOEN 16 janvier 1992, p. 192 et s.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234764

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234764 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234764 , version 1

Citer

Francis Kessler. Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.380. ⟨halshs-02234764⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More