Contribution des personnes âgées à leurs frais d'hébergement
Résumé
(art. L. 142-1 c. fam. ; Circ. min. Aff. soc. n° 91/34, 26 sept. 1991, BOMASI n° 91/42, 5 nov. 1991, p. 21-22)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234759
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234759 , version 1
Citer
Francis Kessler. Contribution des personnes âgées à leurs frais d'hébergement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.196. ⟨halshs-02234759⟩
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