Régime de retraite de base des exploitants agricoles. Redéfinition du droit à pension de réversion
Résumé
(Décr. n° 91-1121, 23 oct. 1991, JO 29 oct. 1991, p. 14179)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234754
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234754 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime de retraite de base des exploitants agricoles. Redéfinition du droit à pension de réversion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.193. ⟨halshs-02234754⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements