Régimes de retraite de base. Modalité d'application de la loi du 4 décembre 1985. Rachat de cotisations d'un conjoint survivant. Qualité de rapatrié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régimes de retraite de base. Modalité d'application de la loi du 4 décembre 1985. Rachat de cotisations d'un conjoint survivant. Qualité de rapatrié

Résumé

(Lettre CNAVTS, 10 oct. 1991, à paraître Bull. jur. UCANSS O bis 1 et M3)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234752 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234752 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Modalité d'application de la loi du 4 décembre 1985. Rachat de cotisations d'un conjoint survivant. Qualité de rapatrié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.192. ⟨halshs-02234752⟩

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