Régimes de retraite de base. Modalité d'application de la loi du 4 décembre 1985. Rachat de cotisations d'un conjoint survivant. Qualité de rapatrié
Résumé
(Lettre CNAVTS, 10 oct. 1991, à paraître Bull. jur. UCANSS O bis 1 et M3)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234752 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Modalité d'application de la loi du 4 décembre 1985. Rachat de cotisations d'un conjoint survivant. Qualité de rapatrié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.192. ⟨halshs-02234752⟩
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