Travailleurs reconnus handicapés. Contrats de retour à l'emploi
Résumé
(L. n° 91-1, 3 janv. 1991, JO 5 janv. 1991, p. 231 Circ. CDE n° 91/49, 4 oct. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234747 , version 1
Citer
Francis Kessler. Travailleurs reconnus handicapés. Contrats de retour à l'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.176. ⟨halshs-02234747⟩
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