Allocation aux adultes handicapés. Personnes atteintes du SIDA. Procédure d'admission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Allocation aux adultes handicapés. Personnes atteintes du SIDA. Procédure d'admission

Résumé

(Circ. DGS n° 44, 17 juin 1991, Flash-Info CTNERHI, n° 128/1991 p. 527)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234746 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234746 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés. Personnes atteintes du SIDA. Procédure d'admission. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.176. ⟨halshs-02234746⟩

Collections

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