Allocation aux adultes handicapés. Projet de modification. Loi de finances pour 1992 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Allocation aux adultes handicapés. Projet de modification. Loi de finances pour 1992

Résumé

(Débats parlementaires, JO déb. Ass. nat. n° 89, 22 oct. 1991, p. 4817-4893 ; Avis de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, JO déb. Ass. nat. n° 2256)

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https://shs.hal.science/halshs-02234745

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:08

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Dates et versions

halshs-02234745 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234745 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés. Projet de modification. Loi de finances pour 1992. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.176. ⟨halshs-02234745⟩

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