Allocation d'éducation spéciale. Création d'un complément de troisième catégorie
Résumé
(Décr. n° 91-967 et 91-968, 23 sept. 1991, JO 24 sept. 1991, p. 12460)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234744
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234744 , version 1
Citer
Francis Kessler. Allocation d'éducation spéciale. Création d'un complément de troisième catégorie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.175. ⟨halshs-02234744⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements