Centre départemental de transfusion sanguine. SIDA. Contamination. Présomptions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Centre départemental de transfusion sanguine. SIDA. Contamination. Présomptions

Résumé

(TGI Paris, 1re ch. 1er juill. 1991, D c/ Centre départemental de transfusion sanguine et autres, Juris-Data n° 004574 ; Gaz. Pal. 13 oct. 1991, p.16, Gaz. Pal. 12-13 juill. 1991 ; JCP 1991.21762, obs. Mme Harichaux)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:02

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Dates et versions

halshs-02234741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234741 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Centre départemental de transfusion sanguine. SIDA. Contamination. Présomptions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.87. ⟨halshs-02234741⟩

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