Clinique. Responsabilité. Absence de faute
Résumé
(Bordeaux, 1re ch. 17 janv. 1991, Favard c/ Polyclinique de Cenon, Juris-Data n° 040675)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234740
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:01
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234740 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Absence de faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.87. ⟨halshs-02234740⟩
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