Clinique chirurgicale. Responsabilité. Infection. Condition d'hygiène. Preuve
Résumé
(Civ. 1re, 19 févr. 1991, Leroux c/ Clinique Saint Philibert, Juris-Data n° 001245)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234739
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:00
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234739 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique chirurgicale. Responsabilité. Infection. Condition d'hygiène. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.86. ⟨halshs-02234739⟩
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