Responsabilité d'un établissement de soins pour mauvaise conservation d'un cadavre
Résumé
(Civ. 2e, 17 juill. 1991, Hôpital Léopold Bellan, D. 1991.IR.216)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234736
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:53
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234736 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Responsabilité d'un établissement de soins pour mauvaise conservation d'un cadavre. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.608. ⟨halshs-02234736⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements