Responsabilité d'une fondation, gérant un établissement de soins, en qualité d'employeur d'un médecin salarié. Déontologie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Responsabilité d'une fondation, gérant un établissement de soins, en qualité d'employeur d'un médecin salarié. Déontologie

Résumé

(Civ. 4 juin 1991, Bouaziz c/ Boskenbaum, JCP 1991.21730, note J. Savatier)

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https://shs.hal.science/halshs-02234734

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:51

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Dates et versions

halshs-02234734 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234734 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité d'une fondation, gérant un établissement de soins, en qualité d'employeur d'un médecin salarié. Déontologie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.607. ⟨halshs-02234734⟩

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