Personnel médical. Médecin. Contrat de travail avec la clinique. Groupe de contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Personnel médical. Médecin. Contrat de travail avec la clinique. Groupe de contrats

Résumé

(Paris, 18e ch. C, 28 nov. 1990, GARP-Nahmani c/ Brouard, Juris-Data 025780)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234731

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234731 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234731 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Médecin. Contrat de travail avec la clinique. Groupe de contrats. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.604. ⟨halshs-02234731⟩

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