Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ?

Résumé

(Limoges, 17 déc. 1990, Lavergne c/ Fabre, Juris-Data 046649)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234730

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:48

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02234730 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234730 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.602. ⟨halshs-02234730⟩

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