Financement. Dotation globale. Evolution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Financement. Dotation globale. Evolution

Résumé

(Circ. 27 déc. 1990, Bull. MAS 91/7 et 4 juill. 1991, Bull. MAS 91/34)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234729

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:47

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234729 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234729 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Financement. Dotation globale. Evolution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.601. ⟨halshs-02234729⟩

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