Gestion. Documents à fournir à l'autorité de tutelle. Ajout d'un document par une circulaire. Annulation de la circulaire
Résumé
(Cons. d'Et. 22 mars 1991, Fédération des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234728
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:46
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234728 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Gestion. Documents à fournir à l'autorité de tutelle. Ajout d'un document par une circulaire. Annulation de la circulaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.600. ⟨halshs-02234728⟩
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