Centre médical relevant d'un service médical interentreprises. Condition de fixité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Centre médical relevant d'un service médical interentreprises. Condition de fixité

Résumé

(Cons. d'Et. 18 févr. 1991, Association Service de médecine interentreprises de l'industrie routière de Normandie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234726 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234726 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Centre médical relevant d'un service médical interentreprises. Condition de fixité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.600. ⟨halshs-02234726⟩
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