Centres de santé. Agrément. Conventionnement
Résumé
(L. 18 janv. 1991, portant diverses mesures relatives à la santé publique, art. 16 ; Décr. [trois] 15 juill. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234725
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:43
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234725 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Centres de santé. Agrément. Conventionnement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.598. ⟨halshs-02234725⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements