Régime de retraite de base. Application des conventions internationales de sécurité sociale bilatérales ne comportant pas de droit d'option en matière d'assurance-vieillesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régime de retraite de base. Application des conventions internationales de sécurité sociale bilatérales ne comportant pas de droit d'option en matière d'assurance-vieillesse

Résumé

(Circ. min. DSS (DEI) 90 n° 21 du 9 nov. 1990, BOAS, SS-9-93, texte n° 249, MASS 91-7)

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https://shs.hal.science/halshs-02234721

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234721 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234721 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Application des conventions internationales de sécurité sociale bilatérales ne comportant pas de droit d'option en matière d'assurance-vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 03, pp.501. ⟨halshs-02234721⟩

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