Régime général des salariés. Majoration pour conjoint à charge. Situation des conjoints séparés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régime général des salariés. Majoration pour conjoint à charge. Situation des conjoints séparés

Résumé

(Lettre CNAVTS, 6 déc. 1990, à paraître au Bull. jur. UCANSS, rubrique II)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234719

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:35

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Dates et versions

halshs-02234719 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234719 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime général des salariés. Majoration pour conjoint à charge. Situation des conjoints séparés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 03, pp.500. ⟨halshs-02234719⟩

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