Régimes de retraite de base. Contribution sociale généralisée. Cotisation d'assurance vieillesse et détermination des droits à l'assurance vieillesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraite de base. Contribution sociale généralisée. Cotisation d'assurance vieillesse et détermination des droits à l'assurance vieillesse

Résumé

(Circ. min. des 16 et 30 janv. 1991)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234717

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234717 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234717 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Contribution sociale généralisée. Cotisation d'assurance vieillesse et détermination des droits à l'assurance vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 03, pp.499. ⟨halshs-02234717⟩

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