Aides ménagères à domicile. Financement. Application de l'accord CNAVTS/ARRCO
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 109/90 du 3 déc. 1990 et 4/91 du 4 janv. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234712
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234712 , version 1
Citer
Francis Kessler. Aides ménagères à domicile. Financement. Application de l'accord CNAVTS/ARRCO. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.367. ⟨halshs-02234712⟩
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