Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies

Résumé

(Décr. n° 91-88 du 23 janv. 1991, JO 24 janv. 1991, p. 1246)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234711 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.366. ⟨halshs-02234711⟩

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