Régimes de retraites de base. Maintien des règles sur le cumul emploi-retraite et l'exigence de cessation d'activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraites de base. Maintien des règles sur le cumul emploi-retraite et l'exigence de cessation d'activité

Résumé

(art. 34 et 26 de la loi n° 91-73 du 18 janv. 1991 portant diverses dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, JO 20 janv. 1991)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02234709 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites de base. Maintien des règles sur le cumul emploi-retraite et l'exigence de cessation d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.365. ⟨halshs-02234709⟩

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