Régimes de retraites de base. Effets de la contribution sociale généralisée sur les avantages de vieillesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraites de base. Effets de la contribution sociale généralisée sur les avantages de vieillesse

Résumé

(Loi n° 90-1168 du 29 déc. 1990, art. 127-135, JO 30 déc. 1990, et Circ. min. 16 janv. 1991, JO 17 janv. 1991)

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https://shs.hal.science/halshs-02234708

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:25

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Dates et versions

halshs-02234708 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234708 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites de base. Effets de la contribution sociale généralisée sur les avantages de vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.364. ⟨halshs-02234708⟩

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