Régimes de retraites de base. Avantages non contributifs. Revalorisation au 1er janvier 1991
Résumé
(Décr. 1241 et 90-1242 du 31 déc. 1990, JO 31 déc. 1990 et 1er janv. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:24
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234707 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraites de base. Avantages non contributifs. Revalorisation au 1er janvier 1991. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.364. ⟨halshs-02234707⟩
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