Clinique. Fautes médicales. Responsabilité : non - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Clinique. Fautes médicales. Responsabilité : non

Résumé

(Aix-en-Provence, 23 févr. 1990, Polyclinique du Parc Rambot c/ Renner, Juris-data 042261)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234705 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234705 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Fautes médicales. Responsabilité : non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.288. ⟨halshs-02234705⟩
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