Médecin. Contrat d'exercice. Résiliation. Préavis. Usages
Résumé
(Paris, 1re ch. B, 21 déc. 1990, Chacun c/ SA Clinique Nollet, Juris-data 025218)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234698
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:16
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234698 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Médecin. Contrat d'exercice. Résiliation. Préavis. Usages. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.284. ⟨halshs-02234698⟩
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