Allocation de logement social. Conditions d'attribution aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour
Résumé
(Décr. n° 90-535, 29 juin 1990, JO 30 juin 1990, p. 7685)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234697
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234697 , version 1
Citer
Francis Kessler. Allocation de logement social. Conditions d'attribution aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.138. ⟨halshs-02234697⟩
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