Régimes de retraite complémentaire. Retraite progressive des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ressortissant de l'IRCANTEC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraite complémentaire. Retraite progressive des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ressortissant de l'IRCANTEC

Résumé

(Arr. min. 24 sept. 1990, JO 2 oct. 1990, p. 11960)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234692 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234692 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite complémentaire. Retraite progressive des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ressortissant de l'IRCANTEC. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.135. ⟨halshs-02234692⟩

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