Régimes de retraites de base et droit communautaire européen. Majoration des pensions de réversion pour charge d'enfant. Modalité d'attribution dans le cadre communautaire européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraites de base et droit communautaire européen. Majoration des pensions de réversion pour charge d'enfant. Modalité d'attribution dans le cadre communautaire européen

Résumé

(Lett. min. n° 1319 du 4 oct. 1988 et Circ. CNAVTS n° 69/90 du 4 juill. 1990, Bull. jur. UCANSS n° 29-1990 Ia, p. 44)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:10

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234691 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites de base et droit communautaire européen. Majoration des pensions de réversion pour charge d'enfant. Modalité d'attribution dans le cadre communautaire européen. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.135. ⟨halshs-02234691⟩

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