Régime des exploitants agricoles. Modification des modalités de calcul des pensions de retraites
Résumé
(Décr. n° 90-832 du 6 sept. 1990, JO du 21 sept. 1990 p. 11447 et 11448)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234690 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime des exploitants agricoles. Modification des modalités de calcul des pensions de retraites. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.135. ⟨halshs-02234690⟩
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