Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales

Résumé

Décr. n° 90-497 du 18 juin 1990, JO 22 juin 1990, p. 7253
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234683 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234683 , version 1

Citer

Francis Kessler. Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.797. ⟨halshs-02234683⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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