Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales
Résumé
Décr. n° 90-497 du 18 juin 1990, JO 22 juin 1990, p. 7253
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234683 , version 1
Citer
Francis Kessler. Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.797. ⟨halshs-02234683⟩
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