Aide ménagère à domicile. Modalités d'application de la nouvelle réglementation
Résumé
Circ. CNAVTS n° 28/90 ; n° 31/90 du 13 mars 1990 ; n° 40/90 du 30 mars 1990 ; n° 41/90 du 2 avr. 1990 ; n° 51/90 du 4 mai 1990
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234682
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234682 , version 1
Citer
Francis Kessler. Aide ménagère à domicile. Modalités d'application de la nouvelle réglementation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.796. ⟨halshs-02234682⟩
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