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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Pension de réversion. Conditions de ressources personnelles

Résumé

Soc. 23 nov. 1989, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234681 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pension de réversion. Conditions de ressources personnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.796. ⟨halshs-02234681⟩

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