Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles
Résumé
Décr. n° 90-161 du 19 févr. 1990, JO 21 févr. 1990
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234675
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234675 , version 1
Citer
Francis Kessler. Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.793. ⟨halshs-02234675⟩
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