Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès
Résumé
Soc. 1er févr. 1990
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234674
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234674 , version 1
Citer
Francis Kessler. Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.793. ⟨halshs-02234674⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements