Retraites de base. Cumul emploi-retraite. Situation des personnes handicapées travaillant dans un centre d'aide par le travail (CAT). Lettre du ministre des Affaires sociales du 3 mai 1990 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Retraites de base. Cumul emploi-retraite. Situation des personnes handicapées travaillant dans un centre d'aide par le travail (CAT). Lettre du ministre des Affaires sociales du 3 mai 1990

Résumé

TS/MB-AG 66/90 CT. 4-128

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234672

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:48

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Dates et versions

halshs-02234672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234672 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraites de base. Cumul emploi-retraite. Situation des personnes handicapées travaillant dans un centre d'aide par le travail (CAT). Lettre du ministre des Affaires sociales du 3 mai 1990. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.792. ⟨halshs-02234672⟩

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