Responsabilité de l'établissement (non). Responsabilité du praticien (oui). Déontologie médicale. Indépendance du médecin
Résumé
Paris, 3 nov. 1989, D 1989.IR 308
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:43
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234667 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Responsabilité de l'établissement (non). Responsabilité du praticien (oui). Déontologie médicale. Indépendance du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.688. ⟨halshs-02234667⟩
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