Personnel non-médical. Salariés en grève. Révocation pour faute lourde - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel non-médical. Salariés en grève. Révocation pour faute lourde

Résumé

Soc. 5 déc. 1989, Quot. jur. 10 juill. 1990

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234665 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234665 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel non-médical. Salariés en grève. Révocation pour faute lourde. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.687. ⟨halshs-02234665⟩
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