Personnel médical. Etudiants. Subordination. Situation au regard de l'assurance-maladie
Résumé
Soc. 10 mai 1990, D 1990.IR 137; JCP 1990.IV.259
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:41
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234664 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Personnel médical. Etudiants. Subordination. Situation au regard de l'assurance-maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.685. ⟨halshs-02234664⟩
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